Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CG MINDSET
Article 1 — Identification du vendeur
CG MINDSET — Entreprise individuelle
Céline GEORGE
SIRET : 10673930300019
34 rue de la Gammare, 16600 Ruelle-sur-Touvre, France
E-mail : contact@cgmindset.fr
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CG MINDSET et tout client passant commande sur la boutique en ligne cgmindset.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
CG MINDSET propose des vêtements et accessoires imprimés à la demande, ainsi que des fonds d'écran numériques. Les produits physiques sont fabriqués et expédiés par un prestataire tiers, Printful, depuis ses ateliers situés en Europe. Les visuels présentés sur le site sont représentatifs mais peuvent légèrement varier selon les supports.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans le panier avant la validation de la commande. CG MINDSET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage de commande. CG MINDSET se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 — Production et livraison
Les produits étant imprimés à la demande, un délai de production est à prévoir avant expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. CG MINDSET ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande claire à contact@cgmindset.fr avant l'expiration de ce délai. L'adresse de retour est communiquée en réponse.
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans leur état d'origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits, ou après preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception — contenus numériques : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux fonds d'écran et autres contenus numériques fournis sur support immatériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, contactez contact@cgmindset.fr en joignant des photos ; le produit sera remplacé ou remboursé sans frais.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de son traitement. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données en écrivant à contact@cgmindset.fr.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, CG MINDSET a adhéré au service de médiation CM2C. En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de CG MINDSET, le client peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, celle du lieu de survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu où demeure le vendeur.